« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Le site internet www.helloglam.fr est édité par la société BEN GUIRAT Sarra, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Créteil sous le numéro 908509078, dont le siège social est situé au 27 Boulevard Montaigut, 94000 Créteil.
Pour toute demande concernant le site internet www.helloglam.fr , vous pouvez nous contacter par téléphone au 07.67.22.78.49 ou par e-mail contact@helloglam.fr.
Le directeur de la publication est Madame BEN GUIRAT Sarra.
Le présent site internet est hébergé par O2switch.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
C. G. V.
Les présentes conditions générales sont conclues entre :
D’une part, www.helloglam.fr, site de commerce électronique, représenté par Sarra Ben Guirat, identifiant SIRET 90850907800014, dont le siège social est 27 Boulevard Montaigut 94000 Créteil, ci-nommé Hello Glam Bijoux.
Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet
www.helloglam.fr, ci-après dénommé « l’utilisateur » ou « le client ».
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Hello Glam Bijoux et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 3 – Commande :
L’utilisateur passe sa commande sur Internet :www.helloglam.fr, La validation de la commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) valent acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Hello Glam Bijoux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site
www.helloglam.fr, entre la société et ses clients.
Les informations contractuelles donneront lieu à une confirmation par écrit au plus tard au moment de la livraison, au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.
Avant de confirmer sa commande, il est indispensable pour le client de vérifier l'orthographe de son nom et prénom ainsi que son adresse exacte avec la ville et le code postal.
Hello Glam Bijoux ne peut être tenue responsable de ces éléments indispensables à la bonne livraison de votre commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Hello Glam Bijouxse réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 - Disponibilité des produits :
Hello Glam Bijoux s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, HelloGlam s'engage à en informer l’utilisateur, dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Hello Glam Bijoux.
Article 5 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Hello Glam Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 6 – Paiement :
Les produits demeurent la propriété de Hello Glam Bijoux jusqu’au complet encaissement du règlement.
Le client a le choix de régler ses achats en ligne à la commande : par Carte Bancaire (carte bleue, Visa, Euro-card, Mastercard, Amex) ou par Paypal.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le client en sera avisé dans les meilleurs délais afin de pouvoir procéder à une modification de sa commande, avec son accord et selon ses souhaits.
Hello Glam Bijoux met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement (PayPal) par un échange de données encryptées (protocole SSL avec cryptage 128 bits) et à aucun moment Hello Glam Bijoux ne conserve les informations bancaires de ses clients.
Article 7 – Livraison - délais, frais de port et de conditionnement :
Livraisons - délais :
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse email. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse la plus précise possible où votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables (domicile, travail, connaissance).
Hello Glam Bijoux garantit le bon acheminement des produits.
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition annoncés sur les fiches produits, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
L'expédition des produits se fait sous 5 à 7 jours ouvrés, tandis que le délai d'acheminement est annoncé en fonction du transporteur choisi.
Hello Glam Bijoux ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, et ce, pour quelque cause que ce soit. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client Hello Glam Bijoux.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 9.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Frais de port et conditionnement :
Les frais de port et de conditionnement seront à la charge de Hello Glam Bijoux.
Article 8 – Délai de rétractation :
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des biens, conformément à l’article L 121 16 du Code de la Consommation, est de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande. Durant ce délai, le client peut retourner, sans pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra faire l’échange du ou des produits commandés ou demander leur remboursement.
Le retour ne sera accepté que pour les articles complets à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et avec leur bon de commande pour identification.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 9 - Conformité des produits :
Le client peut échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, il doit en faire la demande par mail, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison et renvoyer le produit.
Il sera alors procédé à l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange de produit, les frais d’expédition du produit de remplacement ne seront pas facturés au client et les frais d’expédition engagés par ce dernier, lui seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Le retour ne sera accepté que pour les articles complets à l’état neuf, dans leur emballage d’origine avec leur bon de commande pour identification.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
Article 10 - Propriétés intellectuelles :
Hello Glam Bijoux n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Tous les éléments du site
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Toute reproduction totale ou partielle du site de www.helloglam.fr, est strictement interdite.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité deHello Glam Bijoux ne pourra être engagée.
Article 11 – Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Hello Glam Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
La responsabilité de Hello Glam Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents..., conformément à la jurisprudence.
De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Hello Glam Bijoux
Article 12 – Données nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1214248. Le client dispose en vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Hello Glam Bijoux s'engage à ce qu’elles ne soient jamais communiquées à des tiers.
Article 13 – Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Hello Glam Bijoux s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation de la Vente à Distance.
L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux du domicile du défendeur.
